MAÎTRE Marouen ACHOUR
AVOCAT — DROIT FONCIER
Accompagner les situations familiales présentant des enjeux juridiques, patrimoniaux ou immobiliers.
Les situations familiales peuvent avoir des conséquences importantes sur le patrimoine, la propriété des biens et les droits de chacun. Le cabinet accompagne ses clients dans différentes problématiques relevant du droit de la famille, notamment lorsqu'elles concernent le partage, la transmission ou la gestion de biens immobiliers.
Une attention particulière est portée aux situations dans lesquelles les questions familiales se croisent avec des problématiques patrimoniales ou foncières, afin d'apporter une lecture juridique cohérente de l'ensemble du dossier.
PARLER DE MON DOSSIER
Un mariage, une séparation, une naissance, un décès, une donation : chaque événement familial peut avoir des conséquences sur la propriété et la gestion d'un bien immobilier. Le logement de la famille, la maison transmise de génération en génération ou le terrain acquis pendant l'union sont souvent au cœur des difficultés.
Ces situations mêlent des questions de droit de la famille et de droit des biens, et les traiter séparément conduit fréquemment à des solutions incohérentes. Une lecture d'ensemble, qui tient compte à la fois des liens familiaux, des titres de propriété et de la situation foncière du bien, permet d'identifier les options réellement disponibles.
Les droits des époux sur les biens acquis avant ou pendant le mariage dépendent du régime matrimonial qui leur est applicable et des conventions qu'ils ont pu conclure. Savoir à qui appartient un bien, dans quelle proportion et qui peut en disposer est une question qui se pose lors d'une acquisition, d'un financement, d'une vente ou d'une séparation.
Le logement familial fait souvent l'objet de dispositions particulières, et son sort en cas de séparation ou de décès soulève des questions sensibles. Avant de prendre une décision engageante sur ce bien, il est utile de vérifier les titres, l'origine des fonds et les accords conclus entre les époux.
La transmission d'un bien immobilier à un enfant ou à un proche peut se faire de son vivant, par donation, ou à la suite d'un décès. La donation obéit à des conditions de forme et d'inscription qui conditionnent sa validité et son opposabilité, et elle a des conséquences sur les droits des autres héritiers. Une donation mal préparée peut devenir une source de conflit familial.
Anticiper la transmission permet d'organiser l'avenir du patrimoine, de protéger certains membres de la famille et de limiter les risques d'indivision entre héritiers. Lorsque la transmission s'opère à la suite d'un décès, ce sont les règles de la succession qui déterminent les droits de chacun.
La séparation des époux soulève des questions de logement, de garde des enfants, de pension et de partage des biens. Lorsque des biens immobiliers sont en jeu, il faut établir précisément qui en est propriétaire et dans quelles proportions, quelles dettes les grèvent et comment ils pourront être attribués, vendus ou conservés en indivision.
Les accords conclus entre les époux gagnent à être formalisés avec soin, afin que le sort d'un bien ne redevienne pas source de différend des années plus tard. Lorsqu'un partage amiable est impossible, la voie judiciaire permet d'obtenir une décision, après analyse des titres et des droits de chacun.
