MAÎTRE Marouen ACHOUR
AVOCAT — DROIT FONCIER
Un bien immobilier représente souvent bien plus qu'un actif. Il peut constituer un patrimoine familial, un investissement, un héritage ou un projet construit sur plusieurs années.
Lorsque sa situation juridique soulève une difficulté, chaque document, chaque droit et chaque élément du dossier peut devenir déterminant.
La pratique de Maître Marouen Achour est dédiée au droit foncier, avec une attention particulière portée à l'analyse de la situation juridique et à la protection des intérêts du client.
PARLER DE MON DOSSIER
Le droit foncier tunisien repose sur un système d'immatriculation qui confère aux droits inscrits au Registre Foncier une opposabilité aux tiers. Ce cadre, issu du décret du 1er juillet 1885 et des textes qui l'ont complété, structure l'ensemble des opérations portant sur les biens immobiliers : acquisitions, cessions, successions, divisions et hypothèques. La compréhension de ce système est indispensable pour appréhender correctement la situation juridique d'un bien.
Tous les biens immobiliers ne sont pas immatriculés. Une partie du patrimoine foncier tunisien demeure en dehors du Registre Foncier, dans des situations qui peuvent être source d'incertitudes. Qu'un bien soit immatriculé ou non, une analyse rigoureuse de sa situation est la condition d'une gestion éclairée et d'une protection efficace des droits qui s'y attachent.
La pratique du droit foncier requiert une connaissance précise des règles applicables, mais aussi une lecture attentive des faits spécifiques de chaque dossier. Un même type de situation — indivision, contestation de propriété, procédure d'immatriculation — peut appeler des réponses très différentes selon les circonstances. C'est cette lecture circonstanciée qui permet d'identifier la démarche la plus adaptée et d'en maximiser les chances de succès.
Chaque intervention est précédée d'une analyse approfondie du dossier, destinée à identifier les points forts et les fragilités de la situation, et à définir une stratégie cohérente avec les objectifs du client. L'objectif constant est de protéger les droits du client avec rigueur et méthode, qu'il s'agisse de prévenir un litige, de régulariser une situation ou de défendre un droit contesté.
