MAÎTRE Marouen ACHOUR
AVOCAT — DROIT FONCIER
Conseiller les entreprises dans leurs opérations, leurs contrats et leurs problématiques juridiques.
Le droit des affaires accompagne la vie juridique de l'entreprise, depuis sa création jusqu'à ses opérations courantes et son développement. Le cabinet conseille dirigeants, entrepreneurs et sociétés dans le choix de leur structure juridique, la rédaction et l'analyse de contrats commerciaux ainsi que dans leurs relations avec leurs partenaires.
Il intervient également dans les différends entre associés, les litiges commerciaux et les problématiques juridiques susceptibles d'affecter l'activité de l'entreprise en Tunisie.
PARLER DE MON DOSSIER
La création d'une entreprise commence par un choix qui engage durablement : exercer en nom propre ou constituer une société et, dans ce cas, sous quelle forme. Société à responsabilité limitée, société unipersonnelle, société anonyme : chaque structure obéit à des règles différentes en matière de responsabilité, de capital, de gouvernance, de fiscalité et de transmission.
Ce choix doit tenir compte du projet, des associés, des financements envisagés et des perspectives de développement. Les statuts, souvent rédigés à la hâte, deviennent ensuite la référence en cas de désaccord : leur rédaction mérite autant d'attention que le choix de la forme sociale elle-même.
Contrats de vente et de distribution, prestations de services, sous-traitance, partenariats, conditions générales : l'activité d'une entreprise repose sur un ensemble d'engagements dont la rédaction détermine, en pratique, la répartition des risques entre les parties. Un contrat clair définit précisément les obligations de chacun, les prix et les délais, les garanties, les modalités de rupture et le mode de règlement des différends.
L'analyse d'un contrat proposé par un partenaire, avant signature, permet d'identifier les clauses déséquilibrées — limitation de responsabilité, pénalités, exclusivité, durée, reconduction — et de négocier des ajustements. Elle est particulièrement utile lorsque l'engagement porte sur un montant ou une durée significatifs, ou lorsqu'il concerne un actif immobilier de l'entreprise.
La gouvernance d'une société repose sur ses organes — gérance ou conseil d'administration, assemblées d'associés ou d'actionnaires — et sur le respect de formalités dont l'omission peut fragiliser les décisions prises. Cession de parts ou d'actions, entrée d'un nouvel associé, augmentation de capital, nomination ou révocation d'un dirigeant : ces opérations obéissent à des règles précises, qu'il vaut mieux respecter dès l'origine que tenter de régulariser après coup.
Un pacte d'associés peut compléter les statuts pour organiser les relations entre associés : répartition du pouvoir de décision, conditions de sortie, droit de préemption, engagement de non-concurrence. Lorsqu'un désaccord s'installe entre associés, il paralyse souvent la société plus sûrement que n'importe quelle difficulté commerciale.
Impayés, inexécution d'un contrat, rupture brutale d'une relation commerciale, différend sur la qualité d'une prestation : les litiges commerciaux appellent une réponse proportionnée. Selon les cas, une mise en demeure, une négociation, une médiation ou une action en justice sera la voie la plus adaptée. L'examen des pièces du dossier, des délais applicables et des chances de succès précède toute décision.
Lorsque l'entreprise traverse une période de difficulté, qu'il s'agisse de trésorerie, d'un conflit entre associés ou d'une dette contestée, agir tôt élargit les options disponibles. Les mesures de prévention et les procédures collectives obéissent à des conditions et à des délais stricts. Une analyse juridique en amont permet de protéger l'entreprise, ses dirigeants et son patrimoine.
